• En l'absence de rachat :
  
  L'assuré ou le souscripteur est en vie et ne sort pas ses fonds du contrat : il n'y a pas de taxation.
  
  Point sur les prélèvements sociaux : les intérêts générés sur les fonds en Euros sont soumis annuellement et au fil de l'eau aux cotisations sociales prélevées par l'assureur au taux actuel de 17,2% (depuis le 1er janvier 2018).
  Les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les unités de compte (dont SCPI) au fil de l'eau.

• En présence de rachat : 
  
  L'assuré ou le souscripteur est en vie et sort des fonds du contrat : il y a taxation des intérêts.
  
  En cas de rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus values ou gains générés) sont soumis à imposition, uniquement et proportionnellement aux sommes rachetées.
  
  Pour un rachat total : les intérêts sont déterminés par la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et l'ensemble des versements réalisés sur le contrat ;
  Pour un rachat partiel : les intérêts sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.
  
  
  

• Au moment du rachat, votre contrat est constitué d'une partie correspondant au capital versé et d'une autre correspondant aux plus-values.
  
  La fiscalité ne portera que sur les gains réalisés et rachetés, et non sur la totalité des plus-values.
  La partie constituée par votre capital versé ne sera pas imposable à nouveau.
  
  Il faut déterminer la part de votre rachat qui sera à déclarer à l'administration fiscale :
  
  

                                                                                                     Total des versements X Montant du rachat

  Calcul de la part imposable :   Montant du rachat  -   ----------------------------------------------------------------

                                                                                                           Valeur du contrat à la date du rachat

  Calcul de la part imposable :	Montant du rachat	-	Total des versements X Montant du rachat
  			Valeur du contrat à la date du rachat

  Calcul de la part imposable :
  Montant du rachat	-	Total des versements X Montant du rachat Valeur du contrat à la date du rachat

• La fiscalité sur les plus values 

Le 27 septembre 2017, le législateur a modifié la fiscalité applicable aux rachats en assurance-vie.

Il est important de distinguer les dates des versements et la date de souscription du contrat :
- La date du versement est utilisée pour déterminer le mécanisme de taxation applicable ;
- La date de souscription permet de déterminer le délai écoulé depuis l'origine pour appliquer le palier de taxation

La fiscalité appliquée depuis le 27 septembre 2019 :

Le législateur introduit la notion de PFO Prélèvement Forfaitaire Obligatoire ou "flat tax", qui devient la fiscalité applicable par principe aux revenus du patrimoine hors immobilier (possibilité sur option du barème de l'impôt sur le revenu).
Sur un rachat partiel, la part des intérêts sera soumise à un PFO de 12,8% et aux prélèvements sociaux à 17,2% (30 %).
Pour les contrats de plus de 8 ans, le taux avantageux de 7,5% est toujours applicable à condition que les encours détenus par l'assuré soient inférieurs à 150 000 €.

Les versements entre le 1^ier Janvier 1998 et le 26 septembre 2019 bénéficient d’une fiscalité propre.

Les versements antérieurs au 13 Octobre 1998 bénéficient d’une fiscalité propre.

Il est essentiel d’isoler les fiscalités de vos avoirs par plusieurs contrats d’assurance-vie.

Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire

Cas d’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts quel que soit la durée du contrat, lorsque le rachat du contrat intervient suite à :

• Un licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs, à condition que l'intéressé soit inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi,
• A la mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs,
• L'invalidité du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs (2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale),
• La cessation d'une activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.

Ces exonérations s'appliquent aux intérêts perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit la survenance d'un des évènements cités.
Les prélèvements sociaux sont dus et retenus à la source sauf pour la mise en invalidité du souscripteur ou de son conjoint (instruction de l'administration fiscale du 28 décembre 2007)

Prélèvements sociaux :

Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018 de 17,2%.

Le bénéfice du dispositif des « taux historiques » est maintenu pour les intérêts constatés au cours des 8 premières années suivant l’ouverture des contrats d’assurance-vie ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997.

L'abattement de 4600 € ou 9200 € n'est pas pris en compte pour les prélèvements sociaux.

La déductibilité des 6,8% n'est possible que si les produits sont soumis au barème progressif de l'Impôt sur le revenu sur option.

Fiscalité en cas de sortie en rente

Le contrat d'assurance vie offre la possibilité de sortir en rente viagère et de choisir cette option en cours de vie du contrat. 

La rente issue d'un contrat d'assurance vie est soumis à l'imposition selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Attention : Ne pas oublier d'ajouter les prélèvements sociaux sur le paiement de la rente.

• Depuis le 26 septembre 1997 et jusqu'au 27 septembre 2019, la fiscalité en cas de rachat est la suivante :
  
  Vous avez le choix entre 2 fiscalités :
  
  

  Années de détention (date d'ouverture du contrat)	Déclaration de revenus	Prélèvement libératoire (par option)
  0 à 4 ans	Intégration des intérêts dans le revenu imposable + PS	35 % + PS
  4 à 8 ans	Intégration des intérêts dans le revenu imposable + PS	15 % + PS
  > 8 ans	Abattement annuel sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple + PS
  	Intégration des intérêts dans le revenu imposable + PS	7,5 % + PS
  PS : Prélèvements sociaux

  Années de détention (date d'ouverture du contrat)	0 à 4 ans
  Déclaration de revenus	Intégration des intérêts dans le revenu imposable + PS
  Prélèvement libératoire (par option)	35 % + PS
  Années de détention (date d'ouverture du contrat)	4 à 8 ans
  Déclaration de revenus	Intégration des intérêts dans le revenu imposable + PS
  Prélèvement libératoire (par option)	15 % + PS
  Années de détention (date d'ouverture du contrat)	> 8 ans
  Abattement annuel sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple + PS
  Déclaration de revenus	Intégration des intérêts dans le revenu imposable + PS
  Prélèvement libératoire (par option)	7,5 % + PS

  PS : Prélèvements sociaux