Il existe un fonds de garantie en cas de faillite d’un assureur afin de sécuriser les avoirs des clients (art L 423-1 et suivants, puis R 423-1 du code des assurances).
Cette garantie est portée au montant de 70 000 €uros par assuré, tous contrats confondus chez un même assureur. Celle-ci joue, pour tous les contrats d’assurance vie, que l’épargne soit investie dans des fonds en euros ou des unités de comptes.
Il est donc important de diversifier ses contrats d’assurance vie au sein de différentes compagnies d’assurance. Vous multiplierez ainsi d’autant le nombre de fois où la garantie s’applique.
La problématique des contrats d’assurance-vie non réclamés au décès de l’assuré a donné lieu a 4 lois depuis 2003 et de nombreux rapports. Une 5ème loi est parue le 13 juin 2014 (JO du 15 juin 2014) dite « loi Eckert ».
La loi Eckert revient, entre autres, sur les dispositions suivantes (elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016) :
L’assureur doit s’informer au moins une fois par an du décès éventuel de l’assuré pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
La revalorisation du capital garanti en cas de décès devra intervenir à compter de la date du décès de l’assuré et non plus à compter du 1er anniversaire du décès de l’assuré et ce jusqu’à la réception des pièces nécessaires au versement du capital décès aux bénéficiaires. La loi Eckert prévoit que ce taux ne pourra pas être inférieur à un taux prévu par décret à paraître.
L’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour demander l’ensemble des pièces nécessaires au versement de capitaux décès à compter de la réception de l’avis de décès et la prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire.
A la réception des pièces, l’assureur devra verser dans un délai d’1 mois le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie.
Au-delà du délai d’un mois, les sommes non versées produiront intérêt au double du taux de l’intérêt légal durant 2 mois et ensuite au triple du taux d’intérêt légal.
Le montant des frais d’entrée et des frais sur versement mis à la charge du souscripteur au cours d’une année ne pourra excéder 5 % du montant des primes versées la même année.
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Leurs objectifs : bénéficier d'un rendement supérieur de + 0,50 % à 1 % (par rapport aux fonds en Euros historique) en tenant compte de la performance du fonds général et d'actifs plus dynamiques.
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Apicil Assurances annonce pour l'année 2013 un taux de rendement de 3,50% net de frais de gestion (contre 3,32% en 2012) sur le fonds Euros de son contrat Frontière Efficiente.
Alors que les taux des fonds en euros du marché des produits d'assurance vie sont annoncés à la baisse en 2013, APICIL Assurances affiche l'une des meilleures performances du marché pour son fonds en euros :
Ce taux élevé résulte de la performance du portefeuille investi.
* Taux de rendement net du fonds en euro APICIL Euro Garanti pour l'année 2013, net de frais de gestion avant prélèvements sociaux, appliqué prorata temporis sur la part des versements effectués, hors rachats partiels.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
** Performance moyenne du fonds en euros APICIL Euro Garanti de 2009 à 2013 nette de frais de gestion. Taux de rendement net de frais de gestion du fonds APICIL EURO GARANTI avant prélèvements sociaux, hors versements effectués en cours d'année et hors rachat partiel.
En 2012, le taux de rendement moyen délivré par les SCPI investies en immobilier d'entreprise, bureaux ou commerces s'élève à 5,26 %. Il serait dommage de ne pas profiter de cette belle performance à moindre risque.
Cependant, la taxation des SCPI détenus « en direct » est lourde puisque la part des loyers reversée par la SCPI doit être ajoutée aux revenus imposables.
D'où l'intérêt de souscrire les parts de SCPI via un contrat d'assurance vie : tant qu'aucun retrait n'est effectué, les revenus ne sont pas taxés car capitalisés au sein du contrat, soit en nouvelle part de SCPI, soit sur le fonds en €uros. Les gains sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux.
Les autres avantages de la détention au sein d'un contrat d'assurance vie :
Pour faire le bon choix n'hésitez pas à nous interroger.